Mentions légales

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       PROPRIÉTAIRE ET CRÉATEUR

       Propriétaire : Jean-Bernard Oth

       Mail : [email protected]

       Responsable de publication : Elisabeth Url

       Création : Elisabeth Url

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.sousmonolivierdecorationinterieur.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elisabeth Url ou Jean-Bernard Oth qui s'efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site  www.sousmonolivierdecorationinterieur.fr est mis à jour régulièrement par Elisabeth Url et Jean-Bernard Oth. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site  www.sousmonolivierdecorationinterieur.fr a pour objet de présenter les différents réalisations réalisées par Elisabeth Url et Jean-Bernard Oth dans le domaine de l'architecture et décoration d'intérieur .

Elisabeth Url et Jean-Bernard Oth s'efforcent de fournir sur le site www.sousmonolivierdecorationinterieur.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenue responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.sousmonolivierdecorationinterieur.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sousmonolivierdecorationinterieur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute exploitation non autorisée du site ou d'un de ses éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.sousmonolivierdecorationinterieur.fr peuvent êtres recueillies : les données renseignées par l'utilisateur lors de la saisie du formulaire de demande de devis.

En tout état de cause Elisabeth Url et Jean-Bernard Oth ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour répondre aux messages postés sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.sousmonolivierdecorationinterieur.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

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Numéro d’identification SIRET : FR95122863400014

Numéro de TVA intracommunautaire

Micro-entreprise non-assujettie à la TVA. 
N° TVA : FR40951228634